Le régime de la propriété privée ennemie d'après le traité de Versailles.
Item
Titre
Le régime de la propriété privée ennemie d'après le traité de Versailles.
Edition
Thèse Droit, Nancy, 1931
Auteur
DELACOTE, Albert
Editeur
Verdu, Imprimerie Frémont et fils
Année
1931
Type
Thèse
Pages
233 p.
Mot-clé
Propriété foncières et immobilières
Ennemis
Confiscation des biens
Mise sous séquestre
Traité de Versailles (1919)
XXe
Première guerre mondiale
XXe
Ennemis
Confiscation des biens
Mise sous séquestre
Traité de Versailles (1919)
XXe
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XXe