Le séquestre et la liquidation des biens de sujets ennemis en France et en Allemagne.
Item
Titre
Le séquestre et la liquidation des biens de sujets ennemis en France et en Allemagne.
Edition
Thèse Droit, Nancy, 1920.
Auteur
PINOCHE, André
Editeur
Bar-le-Duc, Imprimerie de Constant-Laguerre
Année
1920
Type
Thèse
Pages
190 p.
Mot-clé
Confiscation des biens
Mise sous séquestre
Allemands - Allemagne
Première guerre mondiale
XXe
Mise sous séquestre
Allemands - Allemagne
Première guerre mondiale
XXe