Droit de pétition, doctrine sociale et perspectives révolutionnaires, mai 1791.

In : Jean-Louis HAROUEL (sous la dir. de), <i>Histoire du droit social : mélanges en hommage à Jean Imbert</i>. [572 p.].

SAUTEL, Gérard

Paris, P.U.F.

1989

Article

P. 482-492

Droit de pétition
Doctrines sociales
Révolution française
XVIIIe