La genèse des libertés sociales. Le droit de s'associer face à l'impératif d'ordre. [Thèse].
Item
Titre
La genèse des libertés sociales. Le droit de s'associer face à l'impératif d'ordre. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2013. (Multigraphiée)].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2013. (Multigraphiée)].
Auteur
BRANTHOME, Thomas
Résumé
Résumé :
L'expression « <i>libertés collectives</i> » employée jusqu'à présent pour désigner les libertés de la seconde génération ne rend pas bien compte du contenu de ces libertés. Elles ne sont pas l'affirmation du droit collectif sur le droit individuel, mais des libertés individuelles qui ne deviennent effectives qu'en étant exercées collectivement. Pour figurer au mieux leur complexité, il convient de proposer une nouvelle appellation : libertés sociales.
Il est nécessaire pour justifier cette expression d'étudier la genèse de ces libertés, via une analyse législative, jurisprudentielle, politique et doctrinale. L'observation de la corporation organique du Moyen Âge dévoile une différence de nature avec l'association libre. La singularité de cette dernière va apparaître tardivement, à la fin du XIXe siècle, à la faveur d'une définition moderne et d'un renouvellement du paradigme d'ordre.
L'expression « <i>libertés collectives</i> » employée jusqu'à présent pour désigner les libertés de la seconde génération ne rend pas bien compte du contenu de ces libertés. Elles ne sont pas l'affirmation du droit collectif sur le droit individuel, mais des libertés individuelles qui ne deviennent effectives qu'en étant exercées collectivement. Pour figurer au mieux leur complexité, il convient de proposer une nouvelle appellation : libertés sociales.
Il est nécessaire pour justifier cette expression d'étudier la genèse de ces libertés, via une analyse législative, jurisprudentielle, politique et doctrinale. L'observation de la corporation organique du Moyen Âge dévoile une différence de nature avec l'association libre. La singularité de cette dernière va apparaître tardivement, à la fin du XIXe siècle, à la faveur d'une définition moderne et d'un renouvellement du paradigme d'ordre.
Année
2013
Type
Thèse
Pages
614 p.
Mot-clé
Droit d'association
Libertés sociales
Libertés publiques
Ordre public
Libertés sociales
Libertés publiques
Ordre public