Juridiction ecclésiastique et pouvoir civil sous le Concordat de 1801.
Item
Titre
Juridiction ecclésiastique et pouvoir civil sous le Concordat de 1801.
Edition
In : <i>Mélanges offerts au professeur Louis Falletti</i>.
Auteur
VERNAY, Jacques
Année
1971
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1971, n° II, p. 533-544
Mot-clé
Juridictions ecclésiastiques
Pouvoir civil
Officialités
Régime concordataire
Concordat de 1801
Pouvoir civil
Officialités
Régime concordataire
Concordat de 1801