Le titre préliminaire du Code civil.
Item
Titre
Le titre préliminaire du Code civil.
Auteur
FAURÉ, Georges
FAURÉ (sous la dir. de), Georges
KOUBI (sous la dir. de), Geneviève
FAURÉ (sous la dir. de), Georges
KOUBI (sous la dir. de), Geneviève
Résumé
Présentation de l'ouvrage :
Le titre préliminaire du Code civil, "De la publication, des effets et de l'application des lois en général", assure la stabilité du système de droit français. Ses six premiers articles sont d'une portée immense car ils traitent de la promulgation de la loi, de sa publication, de ses effets, de son interprétation et du principe de non-rétroactivité de la loi.
Le titre préliminaire du Code civil, "De la publication, des effets et de l'application des lois en général", assure la stabilité du système de droit français. Ses six premiers articles sont d'une portée immense car ils traitent de la promulgation de la loi, de sa publication, de ses effets, de son interprétation et du principe de non-rétroactivité de la loi.
Editeur
Paris, Economica
Année
2003
Type
Monographie
Pages
254 p.
Mot-clé
Code Civil
Doctrines civilistes
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