L'ancien droit du trésor aux temps modernes. Théories et pratique privatistes (XVIe-XVIIIe siècles)
Item
Titre
L'ancien droit du trésor aux temps modernes. Théories et pratique privatistes (XVIe-XVIIIe siècles)
Auteur
FRELON, Elodie
FRELON, Elodie
FRELON, Elodie
Résumé
La découverte d'un trésor pose toujours et partout une même question aux juristes : celle de son attribution. Ce qui peut, en revanche, différer d'un droit à l'autre, ce sont les réponses à cette question. Le présent article expose celles de l'ancien droit privé français des temps modernes (XVIe-XVIIIe siècle). Droit écrit, coutumes, arrêts de parlements, œuvres des jurisconsultes permettent d'en découvrir les règles. En théorie, les parts de l'inventeur et du propriétaire du fonds, solutions redécouvertes du droit romain, sont réaffirmées ; par tradition (droit féodal), une part est maintenue au profit du seigneur haut-justicier. En pratique, se pose une difficulté technique particulière : celle de l'identification du propriétaire du fonds duquel le trésor a été extrait. Qui - du seigneur ou du vassal, du nu-propriétaire ou de l'usufruitier, du mari ou de la femme (en régime de séparation de biens ou de communauté), du débiteur ou du créancier d'un fonds affecté en sûreté - a droit au trésor, pourquoi et comment ?
Année
2013
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
Oct.-Déc. 2013, n° 4, p. 689-706
Mot-clé
Trésor
Trésor
Propriété
Droit privé
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Trésor
Propriété
Droit privé
XVIe, XVIIe, XVIIIe