Règlement des faillites et pratiques judiciaires : de l'entre-soi à l'expertise du syndic (1673-1889).
Item
Titre
Règlement des faillites et pratiques judiciaires : de l'entre-soi à l'expertise du syndic (1673-1889).
Résumé de l'article :
Qui dit faillite dit procédure judiciaire et examen de la comptabilité. Or la législation, le rôle et la signification de la comptabilité ont connu d’importantes évolutions au fil des siècles. Pour comprendre ces mutations, qui ont pour conséquence une judiciarisation des procédures et le passage à une logique d’expertise, nous avons choisi de croiser analyses historique et comptable : l’étude est menée sur un temps long, de 1673, date de l’Ordonnance de commerce, première unification du droit des marchands, à 1889, date de la loi qui crée la liquidation judiciaire, deux moments importants du droit des faillites. Dans ce cadre chronologique, deux angles d’approche sont privilégiés : d’une part, les pratiques sociales et judiciaires, d’autre part, les pratiques comptables, autour de la figure clé du syndic qui, de marchand élu parmi ses pairs à la pluralité des voix, devient homme de loi, expert a priori indépendant.
Résumé de l'article :
Qui dit faillite dit procédure judiciaire et examen de la comptabilité. Or la législation, le rôle et la signification de la comptabilité ont connu d’importantes évolutions au fil des siècles. Pour comprendre ces mutations, qui ont pour conséquence une judiciarisation des procédures et le passage à une logique d’expertise, nous avons choisi de croiser analyses historique et comptable : l’étude est menée sur un temps long, de 1673, date de l’Ordonnance de commerce, première unification du droit des marchands, à 1889, date de la loi qui crée la liquidation judiciaire, deux moments importants du droit des faillites. Dans ce cadre chronologique, deux angles d’approche sont privilégiés : d’une part, les pratiques sociales et judiciaires, d’autre part, les pratiques comptables, autour de la figure clé du syndic qui, de marchand élu parmi ses pairs à la pluralité des voix, devient homme de loi, expert a priori indépendant.
Auteur
COQUERY, Natacha
PRAQUIN, Nicolas
PRAQUIN, Nicolas
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2008, tome XXIII-1, p. 43-82
Mot-clé
Faillites
Experts - Expertises
Syndics de faillite
Comptabilité commerciale
XVIIe, XVIIIe, XIXe
Experts - Expertises
Syndics de faillite
Comptabilité commerciale
XVIIe, XVIIIe, XIXe
URL
https://doi.org/10.4000/histoiremesure.3053