Peines de police et contravention : la formation des infractions de simple police, de la Révolution à l'Empire (1790-1815)
Item
Titre
Peines de police et contravention : la formation des infractions de simple police, de la Révolution à l'Empire (1790-1815)
Edition
In : Benoît GARNOT (édité par), <i>La petite délinquance du Moyen Âge à l'époque contemporaine</i>. Actes du colloque de Dijon des 9-10 octobre 1997.
Auteur
ROUSSEAUX, Xavier
Editeur
Dijon, Éditions universitaires de Dijon
Année
1998
Type
Article
Pages
P. 55-78
Mot-clé
Peines de police
Infraction de simple police
Révolution française
Consulat
Premier Empire
Premier Empire
XVIIIe, XIXe
Infraction de simple police
Révolution française
Consulat
Premier Empire
Premier Empire
XVIIIe, XIXe