Peines de police et contravention : la formation des infractions de simple police, de la Révolution à l'Empire (1790-1815)

In : Benoît GARNOT (édité par), <i>La petite délinquance du Moyen Âge à l'époque contemporaine</i>. Actes du colloque de Dijon des 9-10 octobre 1997.

ROUSSEAUX, Xavier

Dijon, Éditions universitaires de Dijon

1998

Article

P. 55-78

Peines de police
Infraction de simple police
Révolution française
Consulat
Premier Empire
Premier Empire
XVIIIe, XIXe