La Haute Cour nationale de justice (première juridiction politique permanente de France). [1848-1971].
Item
Titre
La Haute Cour nationale de justice (première juridiction politique permanente de France). [1848-1971].
Edition
Mémoire de D.E.S., Histoire du droit et des faits sociaux, Paris 2, 1971. [Dactylographié].
Auteur
MASSON, Christian
Année
1971
Type
Mémoires
Pages
72-7 ff.
Mot-clé
Hautes cours de justice