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La Haute Cour de Justice du Second Empire.

Item

Titre

La Haute Cour de Justice du Second Empire.

Edition

In : <i>Les ministres devant la Justice</i>. Étude collective organisée par l'Association Française pour l'Histoire de la Justice.

Auteur

CHOISEL, Francis

Editeur

Arles, Actes Sud

Année

1997

Type

Article

Pages

P. 117-135

Mot-clé

Haute Cour de justice
Second Empire
XIXe

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