La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral.
Item
Titre
La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral.
[Texte remanié d'une thèse de doctorat, Droit public, Paris II, 2011].
[Texte remanié d'une thèse de doctorat, Droit public, Paris II, 2011].
Auteur
GIRARD, Anne-Laure
Résumé
Présentation de l'éditeur :
[...] Chez l'auteur il n'y a pas d'a priori, de système, d'intellectualisme plaqué. Seule la matière gouverne, l'analyse étant structurée par la simple opposition entre objectivisme et subjectivisme qui reste en Droit privé comme en Droit public la clé de voûte de tout raisonnement sur les actes. Mais la contrepartie était qu'il fallait totalement s'immerger dans la culture juridique de l'époque, ce que madame Girard a fait avec une rare empathie au point que sa lecture nous plonge parfois dans un monde des idéalités juridiques perdues.
Il en reste des développements magistraux sur la volonté dans l'acte juridique de droit privé comme de droit public, la dépersonnalisation de l'acte, la fonction des droits acquis... de telle sorte que la thèse constitue une contribution certaine à l'histoire générale de l'acte juridique en droit français.
Importation des notions de Droit privé en Droit public, pensera-t-on un peu rapidement. Or, c'est bien là où la démonstration de Madame Girard vient parachever d'autres travaux, il s'agit moins d'un transfert de notions que d'une circulation des représentations entre auteurs publicistes et privatistes qui donne toute sa dimension culturelle à l'étude. [...]
[...] Chez l'auteur il n'y a pas d'a priori, de système, d'intellectualisme plaqué. Seule la matière gouverne, l'analyse étant structurée par la simple opposition entre objectivisme et subjectivisme qui reste en Droit privé comme en Droit public la clé de voûte de tout raisonnement sur les actes. Mais la contrepartie était qu'il fallait totalement s'immerger dans la culture juridique de l'époque, ce que madame Girard a fait avec une rare empathie au point que sa lecture nous plonge parfois dans un monde des idéalités juridiques perdues.
Il en reste des développements magistraux sur la volonté dans l'acte juridique de droit privé comme de droit public, la dépersonnalisation de l'acte, la fonction des droits acquis... de telle sorte que la thèse constitue une contribution certaine à l'histoire générale de l'acte juridique en droit français.
Importation des notions de Droit privé en Droit public, pensera-t-on un peu rapidement. Or, c'est bien là où la démonstration de Madame Girard vient parachever d'autres travaux, il s'agit moins d'un transfert de notions que d'une circulation des représentations entre auteurs publicistes et privatistes qui donne toute sa dimension culturelle à l'étude. [...]
Editeur
Paris, Dalloz (Collection <i>Nouvelle Bibliothèque de thèses</i>, n° 124
Année
2013
Type
Monographie
Pages
620 p.
Mot-clé
Acte juridique
Acte administratif unilatéral
Histoire du droit administratif
Acte administratif unilatéral
Histoire du droit administratif