L'instruction de l'affaire Gasnier : un cas de « torture judiciaire » dans la France du XIXe siècle.
Item
Titre
L'instruction de l'affaire Gasnier : un cas de « torture judiciaire » dans la France du XIXe siècle.
Auteur
BERNAUDEAU, Vincent
Résumé
Résumé :
Confrontant la doctrine juridique à la pratique judiciaire, cet article examine différentes phases d’une instruction criminelle menée dans l’Ouest de la France sous la IIIe République. Par-delà le rôle du parquet, il appréhende celui trop souvent ignoré de la chambre des mises en accusation dans le processus d’incrimination. S’attardant sur le travail du magistrat instructeur dans le huis clos de son cabinet, il montre aussi qu’à l’emploi des procédés légaux s’ajoute parfois l’usage d’artifices pour parvenir à l’imputabilité pénale. Enfin, à l’aune de l’effervescence journalistique suscitée par l’affaire et des réactions politiques engendrées par les dérives de l’instruction, il en mesure les conséquences juridiques et professionnelles pour mieux mettre en lumière les éléments portés au débat de la réforme de l’instruction criminelle qui intervient en 1897.
Confrontant la doctrine juridique à la pratique judiciaire, cet article examine différentes phases d’une instruction criminelle menée dans l’Ouest de la France sous la IIIe République. Par-delà le rôle du parquet, il appréhende celui trop souvent ignoré de la chambre des mises en accusation dans le processus d’incrimination. S’attardant sur le travail du magistrat instructeur dans le huis clos de son cabinet, il montre aussi qu’à l’emploi des procédés légaux s’ajoute parfois l’usage d’artifices pour parvenir à l’imputabilité pénale. Enfin, à l’aune de l’effervescence journalistique suscitée par l’affaire et des réactions politiques engendrées par les dérives de l’instruction, il en mesure les conséquences juridiques et professionnelles pour mieux mettre en lumière les éléments portés au débat de la réforme de l’instruction criminelle qui intervient en 1897.
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2007, tome 11, n° 2, p. 49-87
Mot-clé
Histoire du droit pénal
Juge d'instruction
Torture judiciaire
Procédure pénale
XIXe
Juge d'instruction
Torture judiciaire
Procédure pénale
XIXe