De la loi du 20 septembre 1792 à l'article 75 du Code civil : la volonté en actes... de mariage.
Item
Titre
De la loi du 20 septembre 1792 à l'article 75 du Code civil : la volonté en actes... de mariage.
Auteur
FORTUNET, Françoise
Résumé
Résumé :
La définition civiliste du mariage, énoncé dans l'acte constitutionnel de 1791 (Titre II, art. 7), consacre tout à la fois l'indépendance de l'acte de mariage de toute religion et, plus encore, le principe que ce droit purement civil « appartient au corps social ». Aussi, dans les débuts de 1792, la question majeure devient celle de la nature substantielle de l'acte de mariage civil et de la définition de la fonction de l'officier civile chargé de tenir les registres d'état civil. Des deux conceptions qui s'affrontent, c'est la forme la plus libérale et individualiste qui va d'abord l'emporter ; le rôle de l'officier d'état civil se cantonnant à n'être que celui d'un témoin public privilégié et à assurer une fonction d'enregistrement. Mais rapidement le plaidoyer contradictoire de Gohier va aboutir, avec l'établissement du culte décadaire en 1798, à l'introduction d'une rituel laïc tendant à redéfinir le mariage « dans son institution », c'est à dire à ajouter à l'échange des consentements l'exigence d'une célébration publique, ce que va organiser l'article 75 du Code civil.
La définition civiliste du mariage, énoncé dans l'acte constitutionnel de 1791 (Titre II, art. 7), consacre tout à la fois l'indépendance de l'acte de mariage de toute religion et, plus encore, le principe que ce droit purement civil « appartient au corps social ». Aussi, dans les débuts de 1792, la question majeure devient celle de la nature substantielle de l'acte de mariage civil et de la définition de la fonction de l'officier civile chargé de tenir les registres d'état civil. Des deux conceptions qui s'affrontent, c'est la forme la plus libérale et individualiste qui va d'abord l'emporter ; le rôle de l'officier d'état civil se cantonnant à n'être que celui d'un témoin public privilégié et à assurer une fonction d'enregistrement. Mais rapidement le plaidoyer contradictoire de Gohier va aboutir, avec l'établissement du culte décadaire en 1798, à l'introduction d'une rituel laïc tendant à redéfinir le mariage « dans son institution », c'est à dire à ajouter à l'échange des consentements l'exigence d'une célébration publique, ce que va organiser l'article 75 du Code civil.
Année
1998
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1998, t. 55, p. 189-199
Mot-clé
Mariage civil
Officier d'état civil
Registres d'état civil
Officier d'état civil
Registres d'état civil