L'esprit d'un Code et ses variations apparentes : la législation sur le divorce en France an XIXe siècle.
Item
Titre
L'esprit d'un Code et ses variations apparentes : la législation sur le divorce en France an XIXe siècle.
Auteur
ARNAUD-DUC, Nicole
Résumé
Résumé :
Le <i>Code civil</i> est l'exemple d'une code normatif dont la construction a été systématisée. L'un des buts de la codification est de donner cohérence et fixité au droit, en vue d'assurer la sécurité juridique d'une manière durable. Il est intéressant de voir qu'une institution présentée par les juristes comme fondamentale dans le droit de la famille, base de l'ordre public - le divorce - , n'est en fait qu'un alibi, un élément extérieur au Code de 1804, qui assure en fait la régulation d'une système sociale et juridique fondé que sur la prééminence absolue de la propriété privée.
Le <i>Code civil</i> est l'exemple d'une code normatif dont la construction a été systématisée. L'un des buts de la codification est de donner cohérence et fixité au droit, en vue d'assurer la sécurité juridique d'une manière durable. Il est intéressant de voir qu'une institution présentée par les juristes comme fondamentale dans le droit de la famille, base de l'ordre public - le divorce - , n'est en fait qu'un alibi, un élément extérieur au Code de 1804, qui assure en fait la régulation d'une système sociale et juridique fondé que sur la prééminence absolue de la propriété privée.
Année
1991
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1991, tome 48, p. 219-234
Mot-clé
Code civil
Divorce
XIXe
Lois - Législations
Divorce
XIXe
Lois - Législations