Volonté centralisatrice ou libéralisme ? L'Assemblée constituante et la création des départements.
Item
Titre
Volonté centralisatrice ou libéralisme ? L'Assemblée constituante et la création des départements.
Auteur
MARQUE, Jean-Pierre
Résumé
Résumé :
L'historiographie est divise sur la nature de l'œuvre administrative de l'Assemblée Constituante.
La libéralisation de la vie politique en 1789, et notamment l'adoption du principe électif, ont conduit certains commentateurs à considérer que les grandes lois réformant l'administration territoriale, et parmi celles-ci la loi du 22 décembre 1789 créant le département, participaient d'une stratégie d'émancipation de la vie administrative et donc d'une volonté de décentralisation.
L'analyse de Archives parlementaires et du Moniteur, qui permet d'inventorier l'ensemble des débats sur la loi du 22 décembre 1789, révèle qu'en réalité, les Constituants exaltent trop le sentiment national pour favoriser la reconnaissance d'intérêts locaux envisagés comme des éléments déstabilisateurs de la Nation.
Dans ces conditions, la division du territoire et départements, eux-mêmes divisés en districts, répond essentiellement à un besoin d'uniformisation, laquelle autorise la neutralisation des résistances régionales - et nobiliaires.
La conséquence logique est que les attributions des administrations départementales et de district se limitent à une délégation de compétence concernant des fonctions relevant de l'administration générale de l'État, donc à une déconcentration, et non à une décentralisation, entrave éventuelle à l'ascension bourgeoise.
L'historiographie est divise sur la nature de l'œuvre administrative de l'Assemblée Constituante.
La libéralisation de la vie politique en 1789, et notamment l'adoption du principe électif, ont conduit certains commentateurs à considérer que les grandes lois réformant l'administration territoriale, et parmi celles-ci la loi du 22 décembre 1789 créant le département, participaient d'une stratégie d'émancipation de la vie administrative et donc d'une volonté de décentralisation.
L'analyse de Archives parlementaires et du Moniteur, qui permet d'inventorier l'ensemble des débats sur la loi du 22 décembre 1789, révèle qu'en réalité, les Constituants exaltent trop le sentiment national pour favoriser la reconnaissance d'intérêts locaux envisagés comme des éléments déstabilisateurs de la Nation.
Dans ces conditions, la division du territoire et départements, eux-mêmes divisés en districts, répond essentiellement à un besoin d'uniformisation, laquelle autorise la neutralisation des résistances régionales - et nobiliaires.
La conséquence logique est que les attributions des administrations départementales et de district se limitent à une délégation de compétence concernant des fonctions relevant de l'administration générale de l'État, donc à une déconcentration, et non à une décentralisation, entrave éventuelle à l'ascension bourgeoise.
Année
1990
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1990, tome 47, p. 175-214
Mot-clé
Création des départements
Assemblée nationale constituante
Révolution française
Administration départementale et locale
Découpage territorial
XVIIIe
Décentralisation
Déconcentration
Assemblée nationale constituante
Révolution française
Administration départementale et locale
Découpage territorial
XVIIIe
Décentralisation
Déconcentration