Recherches sur l'histoire de la conciliation en France aux XVIIIe et XIXe siècles.
Item
Titre
Recherches sur l'histoire de la conciliation en France aux XVIIIe et XIXe siècles.
Auteur
CLÈRE, Jean-Jacques
Résumé
Résumé :
Pour combattre l'esprit de chicane, diminuer les lenteurs de la procédure, les Constituants donnèrent une place de tout premier ordre aux institutions de paix : ils encouragèrent l'arbitrage, rendirent la conciliation obligatoire et créèrent les juges de paix. Tous les plaideurs dans les différends qui excédaient la compétence du juge de paix devaient tenter une expérience de conciliation.
Le caractère trop contraignant de l'obligation contribua fortement à sa ruine. Le Code de procédure civile (art. 48-58) va prévoir un certain nombre de dispenses qui tiennent soit à la nature des affaires, soit au nombre des parties. Le jurisprudence va préciser la portée du principe. Cependant contre le texte même de la loi, sous la pression de la doctrine et des praticiens, la conciliation apparaît de moins en moins pratiquée (97 558 affaires soumises au préalable de la conciliation en 1838, 17 157 seulement en 1905).
À partir du début du XXe siècle l'esprit de la conciliation va changer. Le législateur ne cherche plus à imposer aux parties en litige une phase de conciliation. Il réserve cette voie, d'une part à ceux qui veulent l'utiliser par leur propre volonté, d'autre part, il encourage systématiquement la conciliation à l'intérieur de groupes sociaux plus enclins à la pratiquer (Prudhommes, tribunaux paritaires de beaux ruraux) ou à des types de relations sociales précises (divorce, baux à loyer...).
Pour combattre l'esprit de chicane, diminuer les lenteurs de la procédure, les Constituants donnèrent une place de tout premier ordre aux institutions de paix : ils encouragèrent l'arbitrage, rendirent la conciliation obligatoire et créèrent les juges de paix. Tous les plaideurs dans les différends qui excédaient la compétence du juge de paix devaient tenter une expérience de conciliation.
Le caractère trop contraignant de l'obligation contribua fortement à sa ruine. Le Code de procédure civile (art. 48-58) va prévoir un certain nombre de dispenses qui tiennent soit à la nature des affaires, soit au nombre des parties. Le jurisprudence va préciser la portée du principe. Cependant contre le texte même de la loi, sous la pression de la doctrine et des praticiens, la conciliation apparaît de moins en moins pratiquée (97 558 affaires soumises au préalable de la conciliation en 1838, 17 157 seulement en 1905).
À partir du début du XXe siècle l'esprit de la conciliation va changer. Le législateur ne cherche plus à imposer aux parties en litige une phase de conciliation. Il réserve cette voie, d'une part à ceux qui veulent l'utiliser par leur propre volonté, d'autre part, il encourage systématiquement la conciliation à l'intérieur de groupes sociaux plus enclins à la pratiquer (Prudhommes, tribunaux paritaires de beaux ruraux) ou à des types de relations sociales précises (divorce, baux à loyer...).
Année
1989
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1989, tome 46, p. 191-213
Mot-clé
Conciliation
XVIIIe, XIXe
XVIIIe, XIXe