Bibliography of legal history in french

Le « droit de résistance nationale » sous la Monarchie de Juillet.

[Joseph-Pierre Chassan (1800-1871), magistrat].

BODINEAU, Pierre

Résumé :Dans son <i>Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écrit et de la presse</i> publié entre 1837 et 1839, l'avocat général Joseph-Pierre Chassan développe l'idée d'un « droit de résistance nationale » dont il situe l'origine dans les « mouvements anciens de notre histoire nationale ». C'est ce droit qui, selon le magistrat, a justifié la Révolution de Juillet, même si le principe monarchique a été conservé après la chute des Bourbons. Pourtant, ce droit est soigneusement encadré et limité ; les gouvernements successifs ne cessent de renforcer l'arsenal répressif, punissant notamment les attaques contre les droits, l'autorité et la dignité du Roi, mais aussi les attaques contre les Chambres : c'est désormais la monarchie parlementaire qu'il faut défendre et protéger. Victime des ses ambiguïtés, le régime né d'une « rupture brutale de l'ordre et de la légalité » et paradoxalement obsédé par le respect du droit s'effondrera pourtant en quelques heures en février 1848. La constitution du 4 novembre 1848 n'affirmera pas un droit de « résistance nationale » ; mais elle reconnaîtra une obligation de désobéir à un pouvoir illégitime, mise en œuvre sans grand succès en 1851.

2012

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2012 [2013], t. 69, <i>Résistances au droit et droit de résistance</i>, p. 137-147

Droit de résistance
Monarchie de Juillet
Joseph-Pierre Chassan (avocat général)
Révolution de 1830
Révolution de 1848
Constitution de 1848
Droit constitutionnel