La notion de fait injurieux dans le divorce et la séparation de corps au XIXe siècle.
Item
Titre
La notion de fait injurieux dans le divorce et la séparation de corps au XIXe siècle.
Auteur
DECOURT HOLLENDER, Bénédicte
Résumé
L'injure grave est introduite dans notre législation par la loi du 20 septembre 1792, qui en fait une cause déterminée de divorce. Du point de vue juridique, cette notion n'est définie que de manière très imparfaite par le Code civil, qui ne lui consacre qu'un article relativement lacunaire (art. 231). Confrontée à des demandes toujours plus nombreuses, la jurisprudence s'est construite sur une extension de la notion d'injure, adoptant le plus souvent des solutions diamétralement opposées à celles préconisées par la doctrine, fidèle à une conception restrictive de l'injure. C'est surtout en matière de faits injurieux que, devant l'insuffisance du texte, l'appréciation souveraine des tribunaux trouve le champ le plus vaste. En dépit des difficultés rencontrées, les développements jurisprudentiels contribuent nénmoins à poser les bases juridiques du divorce contemporain.
Année
2012
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
Juill.- Sept. 2012, n° 90 (3), p. 329-378
Mot-clé
Divorce
Causes de divorce
Injure grave
Faits injurieux
Code civil
XVIIIe, XIXe
Causes de divorce
Injure grave
Faits injurieux
Code civil
XVIIIe, XIXe