Bibliography of legal history in french

La réforme de la justice dans le Grand-Duché de Berg : de la réception de l'organisation judiciaire française en Allemagne.

LOHNIG, Martin

Napoléon mit en place une organisation judiciaire indépendante dans les territoires de l'Empire romain germanique qu'il avait conquis sur la rive gauche du Rhin ; une grande partie des principes encore aujourd'hui normatifs en matière d'organisation et d'administration de la justice étaient à l'époque déjà entièrement construits. Sont également concernés les Etats modèles créés par Napoléon sur le sol allemand, à savoir le Grand-Duché de Berg, le Grand-Duché de Francfort et le Royaume de Westphalie. Après 1815, la Prusse, la Bavière et la Hesse, qui avaient hérité de ces territoires après la défaite de Napoléon, n'ont pas réussi à abroger le droit napoléonien : la résistance de la bourgeoisie et de l'appareil judiciaire fut trop forte. La situation juridique resta donc dédoublée dans les territoires mentionnés et le droit français pu, après la révolution de 1848, servir d'exemple pour les réformes judiciaires en Prusse, en Bavière et dans la Hesse. Il influença également profondément le droit judiciaire constitutionnel entré en vigueur en 1879, après l'établissement de l'Empire germanique. C'est ce développement qui est exposé ici, à l'aide de l'exemple du Grand-Duché de Berg.

2012

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Avril - Juin 2012, n° 90 (2), p. 255-269

Réception
Justice
Grand-Duché de Berg
Droit judiciaire français
Droit judiciaire allemand
Organisation judiciaire
XIXe
Confédération du Rhin
XIXe