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La commission d'enquête parlementaire sous la Restauration.

Item

Titre

La commission d'enquête parlementaire sous la Restauration.

Edition

Mémoire d'études supérieures Droit, Paris, 1967. [Dactylographié].

Auteur

DOMBROWSKY, Dimitri

Année

1967

Type

Mémoires

Pages

130 ff.

Mot-clé

Commissions d'enquêtes parlementaires
Restauration
XIXe
Chambre des députés
Chambre des Pairs

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