Recueil de l'ancienne jurisprudence de la Belgique. les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands conservés dans les registres du Parlement. [3 volumes].
Item
Titre
Recueil de l'ancienne jurisprudence de la Belgique. les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands conservés dans les registres du Parlement. [3 volumes].
Auteur
VAN CAENEGEM, Raoul-C.
Editeur
Bruxelles, 1966-2003
Année
1966
Type
Monographie
Mot-clé
Belgique
Flandre
Arrêts du Parlement de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris
Flandre
Arrêts du Parlement de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris