Prison ouverte, prison fermée. Les règles procédurales de la détention préventive sous les premiers Valois devant la chambre criminelle du Parlement de Paris.
Item
Titre
Prison ouverte, prison fermée. Les règles procédurales de la détention préventive sous les premiers Valois devant la chambre criminelle du Parlement de Paris.
In : Julie Claustre, Isabelle Heullant-donat, Élisabeth Lusset (sous la dir. de), « Enfermement ». Volume I. "Le cloître et la prison (VIe-XVIIIe siècle)". Actes du colloque international organisé par le Centre d’études et de recherche en histoire culturelle (CERHiC - EA 2616) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne et l’association Renaissance de l’abbaye de Clairvaux (Troyes - Bar-sur-Aube - Claivaux, 22-24 octobre 2009).
Résumé de l'article :
Suivant l’affirmation du Digeste, la prison consiste en un enfermement préventif destiné à s’assurer de la personne du prévenu et non en une peine de l’arsenal répressif. Si ce principe souffre quelques exceptions, le Parlement médiéval maintient ce rôle traditionnel. Le paradoxe est alors qu’on enferme un présumé innocent, qui ne doit pas souffrir de l’incarcération. D’où une pratique large de l’élargissement, qui est accompagné de mesures de sûreté pour garantir le retour du prévenu, d’où le nom de prison ouverte.
In : Julie Claustre, Isabelle Heullant-donat, Élisabeth Lusset (sous la dir. de), « Enfermement ». Volume I. "Le cloître et la prison (VIe-XVIIIe siècle)". Actes du colloque international organisé par le Centre d’études et de recherche en histoire culturelle (CERHiC - EA 2616) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne et l’association Renaissance de l’abbaye de Clairvaux (Troyes - Bar-sur-Aube - Claivaux, 22-24 octobre 2009).
Résumé de l'article :
Suivant l’affirmation du Digeste, la prison consiste en un enfermement préventif destiné à s’assurer de la personne du prévenu et non en une peine de l’arsenal répressif. Si ce principe souffre quelques exceptions, le Parlement médiéval maintient ce rôle traditionnel. Le paradoxe est alors qu’on enferme un présumé innocent, qui ne doit pas souffrir de l’incarcération. D’où une pratique large de l’élargissement, qui est accompagné de mesures de sûreté pour garantir le retour du prévenu, d’où le nom de prison ouverte.
Auteur
CARBONNIÈRES, Louis de
Editeur
Paris, Publications de l'Université Paris-Sorbonne (Collection : <i>Homme et société</i>, 38)
Année
2011
Type
Article
Pages
P. 183-195
Mot-clé
Prisons - Prisonniers
Détention provisoire
Parlement de Paris
Procédure pénale
Procédure criminelle
Chambre criminelle
Tournelle criminelle
Prisons de Paris
Question (torture judiciaire)
XIVe, XVe
Détention provisoire
Parlement de Paris
Procédure pénale
Procédure criminelle
Chambre criminelle
Tournelle criminelle
Prisons de Paris
Question (torture judiciaire)
XIVe, XVe
URL
https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.73004