Le privilège de clergie devant la chambre criminelle du Parlement de Paris.

Item

Titre

Auteur

CARBONNIÈRES, Louis de

Année

1999

Type

Article

Titre du périodique

Cahiers du Centre de Recherche en Histoire du Droit et des Institutions [CRHIDI]. Facultés Universitaires Saint-Louis (Bruxelles)

Numéro

1999, p. 51-68

Mot-clé

Privilèges de clergie
Parlement de Paris
Chambre criminelle
Tournelle criminelle
Procédure criminelle
Procédure pénale
Histoire du Parlement de Paris
Style du Parlement de Paris

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