Droit de correction et intimité conjugale au début du XIXe siècle.
Item
Titre
Droit de correction et intimité conjugale au début du XIXe siècle.
Edition
In : Leah OTIS-COUR (textes réunis par), <i>Histoire de famille. À la convergence du droit pénal et des liens de parenté</i>.
Auteur
LE MARC'HADOUR, Tanguy
Résumé
Résumé :
L'étude porte sur les sources du droit et la pratique judiciaire du tribunal correctionnel de Valenciennes, dans le premier tiers du XIXe siècle, recherchant la survivance héritée de l'ancien droit, d'un droit de correction maritale ou d'un obstacle procédural à la répression des violences conjugales exercées par l'un ou l'autre des conjoints. Il apparaît ainsi que si juridiquement tout droit de correction a bien disparu, le juge est invité à la prudence dans les affaires conjugales. Les poursuites, surtout exercées contre les maris, sont alors assez rares et subordonnées à l'implication de tiers. Les relaxes sont relativement fréquentes et les peines prononcées souvent légères, au nom de la préservation de l'unité et de l'intimité conjugales, et dans l'espoir d'une réconciliation des époux, dans le contexte général d'une certaine tolérance du juge à l'égard de la violence dans les milieux populaires.
L'étude porte sur les sources du droit et la pratique judiciaire du tribunal correctionnel de Valenciennes, dans le premier tiers du XIXe siècle, recherchant la survivance héritée de l'ancien droit, d'un droit de correction maritale ou d'un obstacle procédural à la répression des violences conjugales exercées par l'un ou l'autre des conjoints. Il apparaît ainsi que si juridiquement tout droit de correction a bien disparu, le juge est invité à la prudence dans les affaires conjugales. Les poursuites, surtout exercées contre les maris, sont alors assez rares et subordonnées à l'implication de tiers. Les relaxes sont relativement fréquentes et les peines prononcées souvent légères, au nom de la préservation de l'unité et de l'intimité conjugales, et dans l'espoir d'une réconciliation des époux, dans le contexte général d'une certaine tolérance du juge à l'égard de la violence dans les milieux populaires.
Editeur
Limoges, Pulim, Cahiers de l'Institut d'Anthropologie juridique, n° 33
Année
2012
Type
Article
Pages
P. 113-137
Mot-clé
Droit de correction
Criminalité conjugale
Valenciennes (Nord)
Correction maritale
Hainaut
XIXe
Violences conjugales
Criminalité conjugale
Valenciennes (Nord)
Correction maritale
Hainaut
XIXe
Violences conjugales