Incertaine actualité du système concordataire en France (XXe siècle).
Item
Titre
Incertaine actualité du système concordataire en France (XXe siècle).
Auteur
LANGLOIS, Cl.
Année
2000
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.
Numéro
2000, p. 107-117
Mot-clé
Régime concordataire
Concordat de 1801
XXe
Concordat de 1801
XXe