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Le droit mongol dans l'État sino-mandchou : entre autonomie et assimilation. [Thèse].

Item

Titre

Le droit mongol dans l'État sino-mandchou : entre autonomie et assimilation. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris X-Nanterre, 2007]
Résumé de la thèse :
L’empire sino-mandchou des Qing (1644-1911) étendit sa souveraineté à l’ensemble des peuples mongols, dépassant ainsi de loin les limites traditionnelles des empires chinois. Parmi les problèmes que posa l’administration de ces peuples, ce travail s’intéresse plus particulièrement à celui de l’autonomie juridique accordée par les Qing aux Mongols et à ses limites. Une législation spéciale aux Mongols fut en effet promulguée à côté du Code pénal des Qing, reprenant de nombreuses caractéristiques du droit mongol. L’administration sino-mandchoue garda néanmoins la maîtrise du processus menant à l’élaboration de ce droit. L’évolution subie par cette législation souligne aussi l’importance des transferts juridiques opérés du droit chinois vers le droit mongol. Un système de révision des affaires jugées par les tribunaux mongols permettait en outre d’assurer l’unité du droit et le respect par la noblesse mongol du droit impérial. Les juges mongols gardaient néanmoins toute leur autonomie pour les affaires non soumises à révision, c’est-à-dire celles pour lesquelles la peine prononcée était légère ainsi que dans les procès touchant à la matière civile. C’est au sein de ce domaine que la noblesse disposait encore d’une véritable autonomie et d’un pouvoir d’interprétation des normes impériales. La dernière partie de ce travail consiste en une traduction des principales lois pénales applicables aux Mongols.

Edition

Thèse droit, Paris X.

Auteur

CONSTANT, Frédéric

Année

2007

Type

Thèse

Mot-clé

Mandchourie
Chine
Mongolie
Droit mongol
Pluralisme juridique
Acculturation juridique

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