La soufferte dans les pays de droit écrit du ressort du parlement de Dijon.

In : Olivier VERNIER, Michel BOTTIN et Marc ORTOLANI (sous la dir. de), <i>Études d'histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin</i>.

BART, Jean

Nice, Laboratoire ERMES, Université de Nice Sophia-Antipolis ; Paris, La Mémoire du Droit

2008

Article

P. 51-60

Parlement de Dijon
Pays de Gex
Valromey
Bugey
Bresse
Aliénation - Aliénabilité
Mainmorte servile
Serfs - Servage
Droit de soufferte