Les prud'hommies de pêche sur le littoral méditerranéen au XIXe et XXe siècles : les prémices du droit contemporain de la mer.
Item
Titre
Les prud'hommies de pêche sur le littoral méditerranéen au XIXe et XXe siècles : les prémices du droit contemporain de la mer.
Edition
In : <i>Les activités littorales</i>.
Auteur
VERNIER, Olivier
Résumé
Présentation :
In : <i>Dictionnaire historique et biographique du Comté de Nice</i> :
Cette singulière juridiction née au sein des corporations de pêcheurs de la Méditerranée a été créée au Moyen-Age à Marseille. Le modèle provençal est appliqué à Nice sous le Consulat par la loi du 12 juillet 1801. Elle subsiste sous la Restauration sarde et, selon le principe des droits acquis, est maintenue après l'Annexion malgré la réorganisation du Cinquième arrondissement maritime initiée en 1859. Les patrons-pêcheurs qui forment l'électorat de ce tribunal ne doivent remplir que deux conditions : la propriété d'une barque et l'exercice de la profession depuis quelques années
L'organisation est caractérisée par l'archaïsme : l'élection des trois prud'hommes se fait à main levée. Le pouvoir juridictionnel est exercé par de véritables dynasties familiales installées à Nice au port de Carras. La procédure est orale et ne connaît aucune voie de recours : ni appel, ni révision, ni cassation
Reconstituée à Nice en 1901, elle fonctionne avec trois prud'hommes - pêcheurs et deux suppléants. Le XXe siècle voit l'émergence du modernisme de ses missions. Sous le contrôle de l'administration maritime, ils gèrent le droit des épaves échouées sur le littoral et exercent la police de la navigation. Mais leur mission principale demeure la police de la pêche : surveillance de la pêche à pied et régulation de la pêche côtière avec l'attribution des cales de pêche. Pour ce faire, les prud'hommes pêcheurs proscrivent certaines techniques prédatrices (telle la pêche au gangui, filet traînant). Ils restent toutefois attachés aux modes traditionnels telle la pêche à la poutine (alevins de sardine et d'anchois) en février et mars, interdite en France depuis 1852 mais tolérée à Nice depuis l'Annexion sur intervention de l'impératrice Eugénie.
In : <i>Dictionnaire historique et biographique du Comté de Nice</i> :
Cette singulière juridiction née au sein des corporations de pêcheurs de la Méditerranée a été créée au Moyen-Age à Marseille. Le modèle provençal est appliqué à Nice sous le Consulat par la loi du 12 juillet 1801. Elle subsiste sous la Restauration sarde et, selon le principe des droits acquis, est maintenue après l'Annexion malgré la réorganisation du Cinquième arrondissement maritime initiée en 1859. Les patrons-pêcheurs qui forment l'électorat de ce tribunal ne doivent remplir que deux conditions : la propriété d'une barque et l'exercice de la profession depuis quelques années
L'organisation est caractérisée par l'archaïsme : l'élection des trois prud'hommes se fait à main levée. Le pouvoir juridictionnel est exercé par de véritables dynasties familiales installées à Nice au port de Carras. La procédure est orale et ne connaît aucune voie de recours : ni appel, ni révision, ni cassation
Reconstituée à Nice en 1901, elle fonctionne avec trois prud'hommes - pêcheurs et deux suppléants. Le XXe siècle voit l'émergence du modernisme de ses missions. Sous le contrôle de l'administration maritime, ils gèrent le droit des épaves échouées sur le littoral et exercent la police de la navigation. Mais leur mission principale demeure la police de la pêche : surveillance de la pêche à pied et régulation de la pêche côtière avec l'attribution des cales de pêche. Pour ce faire, les prud'hommes pêcheurs proscrivent certaines techniques prédatrices (telle la pêche au gangui, filet traînant). Ils restent toutefois attachés aux modes traditionnels telle la pêche à la poutine (alevins de sardine et d'anchois) en février et mars, interdite en France depuis 1852 mais tolérée à Nice depuis l'Annexion sur intervention de l'impératrice Eugénie.
Année
2002
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2002, p. 63-73
Mot-clé
Méditerrannée
Droit de la pêche
Pêche
Prud'hommes - Prud'hommies
Droit de la pêche
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