La question de la légitimité de la peine capitale au XVIIIe siècle, des Lumières à la Constituante.
Item
Titre
La question de la légitimité de la peine capitale au XVIIIe siècle, des Lumières à la Constituante.
Auteur
GUIOL, Marie-Christine
Résumé
Résumé :
L'idée de retrancher de la société tout individu nuisible ayant causé un trouble et dont l'incorrigibilité entraîne pour elle des dangers considérables, apparaît comme une idée fort ancienne, dont les civilisations archaïques faisaient déjà application, et qui persiste invariablement jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Il existe différentes façons de préserver la société d'un comportement délictueux, et plus précisément pour éviter qu'un délinquant ne porte une nouvelle fois atteinte à la sécurité publique. Si les moyens sont divers, ils répondent cependant tous à un principe commun, l'idée d'exclusion et de neutralisation, qui peut être temporaire ou définitive. La peine éliminatrice par excellence est la mort qui peut s'analyser comme « l'exclusion définitive de la la société, d'individus reconnus incorrigibles ou dangereux ». La peine de mort, longtemps considérée comme « clef de voûte des systèmes répressifs », connaît l'apogée de son crédit sous la plume des criminalistes d'Ancien Régime. Ces derniers distinguent « différents degrés parmi les peines de mort naturelle » illustrant la diversité des pratiques, moyennant une véritable graduation des modalités d'application de la peine de mort. Aussi face à cette conception traditionnaliste de la peine capitale, le <i>Traité des délits et des peines</i>, publié par Beccaria en 1764, produit-il l'effet d'un véritable bouleversement pénal, l'auteur estimant que cette sanction ne doit être conservés qu'à titre exceptionnel. Une grande question se pose enfin aux esprits éclairés : « la société a-t-elle ou non le droit d'ôter la vie aux membres qui la composent ? Si elle l'a, jusqu'où s'étend de droit terrible ?». La question de la peine de mort est l'une des plus importantes qu'aient à résoudre respectivement le philosophe et le législateur. Mais tous deux ne l'appréhendent pas de la même manière. En effet, le premier l'envisage de façon théorique, comme une question de principe. Il s'interroge ainsi sur sa légitimité et sur ses éventuelles conséquences. Le second la perçoit de manière purement pratique, sous l'angle de son application, essayant de la régir et de l'organiser dans le respect de ce qu'il estime être des impératifs sociaux. Ainsi, pour ce qui est de la peine de mort, le débat de l'Assemblée constituante ne s'assimile nullement à celui résultant de l'opinion des philosophes, à la fin de l'Ancien Régime.
L'idée de retrancher de la société tout individu nuisible ayant causé un trouble et dont l'incorrigibilité entraîne pour elle des dangers considérables, apparaît comme une idée fort ancienne, dont les civilisations archaïques faisaient déjà application, et qui persiste invariablement jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Il existe différentes façons de préserver la société d'un comportement délictueux, et plus précisément pour éviter qu'un délinquant ne porte une nouvelle fois atteinte à la sécurité publique. Si les moyens sont divers, ils répondent cependant tous à un principe commun, l'idée d'exclusion et de neutralisation, qui peut être temporaire ou définitive. La peine éliminatrice par excellence est la mort qui peut s'analyser comme « l'exclusion définitive de la la société, d'individus reconnus incorrigibles ou dangereux ». La peine de mort, longtemps considérée comme « clef de voûte des systèmes répressifs », connaît l'apogée de son crédit sous la plume des criminalistes d'Ancien Régime. Ces derniers distinguent « différents degrés parmi les peines de mort naturelle » illustrant la diversité des pratiques, moyennant une véritable graduation des modalités d'application de la peine de mort. Aussi face à cette conception traditionnaliste de la peine capitale, le <i>Traité des délits et des peines</i>, publié par Beccaria en 1764, produit-il l'effet d'un véritable bouleversement pénal, l'auteur estimant que cette sanction ne doit être conservés qu'à titre exceptionnel. Une grande question se pose enfin aux esprits éclairés : « la société a-t-elle ou non le droit d'ôter la vie aux membres qui la composent ? Si elle l'a, jusqu'où s'étend de droit terrible ?». La question de la peine de mort est l'une des plus importantes qu'aient à résoudre respectivement le philosophe et le législateur. Mais tous deux ne l'appréhendent pas de la même manière. En effet, le premier l'envisage de façon théorique, comme une question de principe. Il s'interroge ainsi sur sa légitimité et sur ses éventuelles conséquences. Le second la perçoit de manière purement pratique, sous l'angle de son application, essayant de la régir et de l'organiser dans le respect de ce qu'il estime être des impératifs sociaux. Ainsi, pour ce qui est de la peine de mort, le débat de l'Assemblée constituante ne s'assimile nullement à celui résultant de l'opinion des philosophes, à la fin de l'Ancien Régime.
Année
2011
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2011, t. 68, p. 117-137
Mot-clé
Peines capitales
Peine de mort
Lumières (XVIIIe)
Assemblée nationale constituante
Peine de mort
Lumières (XVIIIe)
Assemblée nationale constituante