Sur quelques aspects de l'évolution du droit des actes de l'état civil.
Item
Titre
Sur quelques aspects de l'évolution du droit des actes de l'état civil.
Edition
In : <i>Mélanges offerts à René Savatier</i>.
Auteur
PONSARD, André
Editeur
Paris, Dalloz
Année
1965
Type
Article
Pages
P. 779-806
Mot-clé
Actes de l'état civil
Registres d'état civil
Registres d'état civil