L'enregistrement des ordonnances royales au Conseil souverain de la Nouvelle France.
Item
Titre
L'enregistrement des ordonnances royales au Conseil souverain de la Nouvelle France.
Edition
Mémoire d'études supérieures, Droit, Paris, 1965. [Dactylographié].
Auteur
BRUN, Henri
Année
1965
Type
Mémoires
Pages
90 ff.
Mot-clé
Enregistrement
Ordonnances royales
Conseils souverains
Nouvelle France
Canada
Québec
Ordonnances royales
Conseils souverains
Nouvelle France
Canada
Québec