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Le Code pénal de 1810 en mouvement : de 1810 à 2010.

Item

Titre

Le Code pénal de 1810 en mouvement : de 1810 à 2010.

Edition

In : <i>Bicentenaire du Code pénal 1810/2010, Les colloques du Sénat</i>, actes du colloque des 25-26 novembre 2010, Cour de Cassation et Sénat.

Auteur

JEANCLOS, Yves

Editeur

Paris

Année

2011

Type

Article

Pages

P. 83-111

Mot-clé

Code pénal de 1810
Droit pénal
XIXe, XXe, XXIe

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