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Les institutions françaises en Franche-Comté après son annexion au royaume de France.

Item

Titre

Les institutions françaises en Franche-Comté après son annexion au royaume de France.

Edition

Mémoire d'études supérieures, Droit, Strasbourg, 1964. [Dactylographié].

Auteur

MOUREY, J.-L.

Année

1964

Type

Mémoires

Pages

65 ff.

Mot-clé

Histoire du droit et des institutions
Franche-Comté
Annexions - Réunions territoriales
XVIIe, XVIIIe

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