Les institutions françaises en Franche-Comté après son annexion au royaume de France.
Item
Titre
Les institutions françaises en Franche-Comté après son annexion au royaume de France.
Edition
Mémoire d'études supérieures, Droit, Strasbourg, 1964. [Dactylographié].
Auteur
MOUREY, J.-L.
Année
1964
Type
Mémoires
Pages
65 ff.
Mot-clé
Histoire du droit et des institutions
Franche-Comté
Annexions - Réunions territoriales
XVIIe, XVIIIe
Franche-Comté
Annexions - Réunions territoriales
XVIIe, XVIIIe