Des substitutions et des procédés admis par la jurisprudence pour en tourner la prohibition.
Item
Titre
Des substitutions et des procédés admis par la jurisprudence pour en tourner la prohibition.
Edition
Thèse Droit, Paris, 1902.
Auteur
HONNART, H.
Année
1902
Type
Thèse
Mot-clé
Substitutions
Jurisprudence civile
Jurisprudence civile