Bibliography of legal history in french

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Des substitutions et des vraies causes de leur prohibition.

Item

Titre

Des substitutions et des vraies causes de leur prohibition.

Auteur

BERTAULD, A.

Année

1861

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1861, p. 467-484

Mot-clé

Substitutions fidéicommissaires

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