De la juridiction de l'intendant de Caen au conseil de préfecture du Calvados (1774-1800).
Item
Titre
De la juridiction de l'intendant de Caen au conseil de préfecture du Calvados (1774-1800).
Auteur
GABOLDE, C.
Année
1955
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1955-1956, t. LIII, p. 316-354
Mot-clé
Administration provinciale
Intendants - Intendances
Généralité de Caen (Calvados)
Normandie
Contentieux administratif
Conseils de préfectures
XVIIIe, XIXe
Intendants - Intendances
Généralité de Caen (Calvados)
Normandie
Contentieux administratif
Conseils de préfectures
XVIIIe, XIXe