Le Conseil d'État de 1791 et l'annulation d'actes administratif pour illégalité ou inconstitutionnalité.
Item
Titre
Le Conseil d'État de 1791 et l'annulation d'actes administratif pour illégalité ou inconstitutionnalité.
Auteur
SÉGALA, Solange
Année
1993
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1993-2, n° 18, p. 551-564
Mot-clé
Conseil d'État (Ancien Régime)
Révolution française
Contentieux administratif
Illégalité
Inconstitutionnalité
XVIIIe
Révolution française
Contentieux administratif
Illégalité
Inconstitutionnalité
XVIIIe