Inventaire des arrêts du Conseil du roi : janvier-février-mars 1749.
Item
Titre
Inventaire des arrêts du Conseil du roi : janvier-février-mars 1749.
Edition
Thèse droit, Paris, 1949.
Auteur
MARTINET, F.
Année
1949
Type
Thèse
Mot-clé
Arrêts du Conseil
Conseil du roi
XVIIIe
Conseil du roi
XVIIIe