Le comité contentieux des départements (9 août 1789-27 avril 1791), du Conseil du roi au Conseil d'État. [Thèse].
Item
Titre
Le comité contentieux des départements (9 août 1789-27 avril 1791), du Conseil du roi au Conseil d'État. [Thèse].
Edition
Thèse droit, Poitiers, 1968.
Auteur
BUOT de L'ÉPINE, Anne
Année
1968
Type
Thèse
Mot-clé
Administration départementale et locale
Découpage territorial
Contentieux administratif
Révolution française
Comité de contentieux des départements
XVIIIe
Découpage territorial
Contentieux administratif
Révolution française
Comité de contentieux des départements
XVIIIe