Le Conseil du roi, les intendants et les parlements face au contentieux administratif à la fin de l'Ancien Régime.
Item
Titre
Le Conseil du roi, les intendants et les parlements face au contentieux administratif à la fin de l'Ancien Régime.
Edition
Mémoire de DEA d'histoire du droit, Paris II, 1990.
Auteur
ALGRET, G.
Année
1990
Type
Mémoires
Mot-clé
Conseil du roi
Intendants - Intendances
Parlements
Contentieux administratif
XVIIIe
Intendants - Intendances
Parlements
Contentieux administratif
XVIIIe