Les règles informelles du droit commercial international du début du XXIe siècle.
Item
Titre
Les règles informelles du droit commercial international du début du XXIe siècle.
Auteur
LOQUIN, Éric
Résumé
Résumé :
« Une codification nationale peut-elle encore prétendre réguler des activités commerciales s'exerçant dans un espace mondialisé ? Le droit commercial du XXIe siècle est largement transnationalisé et est appréhendé par des phénomènes informels normatifs extérieurs à l'activité normative des États. Compte tenu de l'impuissance des États devant l'émergence de marchés transnationaux, ces derniers s'autorégulent à travers des normes contractualisées par les opérateurs du commerce international, (pratiques contractuelles, règles modélisées), ou reconnues comme des usages du commerce par les autorités du commerce international. Les sources informelles du droit du commerce international influencent également indirectement le droit des États, qui en assimilent le contenu ou qui délèguent à ces sources la régulation des marchés. Ainsi se forme par des processus inédits un droit transnational du commerce international, acculturé, qui traverse les ordres juridiques étatiques dont on peut craindre qu'il prenne plus en compte l'intérêt des marchés que l'intérêt général. »
« Une codification nationale peut-elle encore prétendre réguler des activités commerciales s'exerçant dans un espace mondialisé ? Le droit commercial du XXIe siècle est largement transnationalisé et est appréhendé par des phénomènes informels normatifs extérieurs à l'activité normative des États. Compte tenu de l'impuissance des États devant l'émergence de marchés transnationaux, ces derniers s'autorégulent à travers des normes contractualisées par les opérateurs du commerce international, (pratiques contractuelles, règles modélisées), ou reconnues comme des usages du commerce par les autorités du commerce international. Les sources informelles du droit du commerce international influencent également indirectement le droit des États, qui en assimilent le contenu ou qui délèguent à ces sources la régulation des marchés. Ainsi se forme par des processus inédits un droit transnational du commerce international, acculturé, qui traverse les ordres juridiques étatiques dont on peut craindre qu'il prenne plus en compte l'intérêt des marchés que l'intérêt général. »
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2008, t. 65, p. 625-637
Mot-clé
Droit commercial international