La Seconde république et les faillites. Droit commercial et combat politique.
Item
Titre
La Seconde république et les faillites. Droit commercial et combat politique.
Auteur
CHOFFÉE-HAROUEL, Sigrid
Résumé
Résumé :
« La situation économique désastreuse de la France au lendemain de la Révolution de 1848 pose avec acuité le problème de l'inadaptation du droit de la faillite, tel qu'il résulte du Code de commerce de 1807, modifié par la loi du 23 mai 1838. Dès la fin de la monarchie de Juillet, les commerçants en péril de faillite ont pris le parti des républicains, dont ils espèrent un adoucissement du régime de la faillite. Il est donc difficile à la Seconde République de ne pas le leur accorder, ce que fait l'Assemblée constituante par le décret du 22 août 1848. Cependant, ce texte n'est pas voté sans difficulté. Ses travaux préparatoires donnent lieu à une grande bataille entre défenseurs de l'orthodoxie du droit commercial et partisans d'une plus grand bienveillance envers les commerçants en difficulté. Les premiers invoquent la nécessité de maintenir une moralité rigoureuse de la vie commerciale ; les seconds affirment que la réforme qu'ils prônent relancera l'économie et sera favorable à l'emploi. Mais, derrière ces arguments, se dissimule un fort antagonisme politique entre d'une part les républicains, depuis les socialistes jusqu'aux modérés, et d'autre part un courant conservateur en plein développement dans l'assemblée, lequel sera bientôt appelé le parti de l'ordre. le triomphe de celui-ci lors des élections à l'assemblée législative, en mai 1849, entraînera l'abrogation du texte d'inspiration républicaine qu'était le décret du 22 août. »
« La situation économique désastreuse de la France au lendemain de la Révolution de 1848 pose avec acuité le problème de l'inadaptation du droit de la faillite, tel qu'il résulte du Code de commerce de 1807, modifié par la loi du 23 mai 1838. Dès la fin de la monarchie de Juillet, les commerçants en péril de faillite ont pris le parti des républicains, dont ils espèrent un adoucissement du régime de la faillite. Il est donc difficile à la Seconde République de ne pas le leur accorder, ce que fait l'Assemblée constituante par le décret du 22 août 1848. Cependant, ce texte n'est pas voté sans difficulté. Ses travaux préparatoires donnent lieu à une grande bataille entre défenseurs de l'orthodoxie du droit commercial et partisans d'une plus grand bienveillance envers les commerçants en difficulté. Les premiers invoquent la nécessité de maintenir une moralité rigoureuse de la vie commerciale ; les seconds affirment que la réforme qu'ils prônent relancera l'économie et sera favorable à l'emploi. Mais, derrière ces arguments, se dissimule un fort antagonisme politique entre d'une part les républicains, depuis les socialistes jusqu'aux modérés, et d'autre part un courant conservateur en plein développement dans l'assemblée, lequel sera bientôt appelé le parti de l'ordre. le triomphe de celui-ci lors des élections à l'assemblée législative, en mai 1849, entraînera l'abrogation du texte d'inspiration républicaine qu'était le décret du 22 août. »
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2008, t. 65, p. 521-540
Mot-clé
Faillites
Droit commercial
Seconde République
XIXe
Décret du 22 août 1848
Droit commercial
Seconde République
XIXe
Décret du 22 août 1848