La Constitution des États-Unis, une des sources de la Constitution fédérale suisse de 1848
Item
Titre
La Constitution des États-Unis, une des sources de la Constitution fédérale suisse de 1848
Auteur
LE ROY, Yves
SCHOENENBERGER, Marie-Bernadette
SCHOENENBERGER, Marie-Bernadette
Résumé
Résumé :
« Les différents aspects des notions de centralisation et de décentralisation concernent aussi bien les États unitaires que les États fédéraux. Dans ces derniers, elles s'appliquent à trois domaines : premièrement, au partage des compétences entre l'État central et les États locaux, deuxièmement, à la manière dont l'État central organise l'exercice de ses attributions et troisièmement, à la façon dont les États locaux assument leurs obligations. La création de ces multiples équilibres est dès plus délicate. Les expériences des États-Unis et de la Suisse montrent que les solutions retenues sont le fruit d'un consensus de résignation sur une cascade de compromis. Ce fut en termes de centralisation que le canton de Turgovie amorça le débat qui allait aboutir en 1848 à la transformation de la Confédération Helvétique en État fédéral. Lorsque la Diète dut passer à l'acte après la guerre du Sonderbund, tant les radicaux, partisans de la République une et indivisible modelée par la Révolution française, que les conservateurs attachés à une union lâche héritée du Moyen Âge, comprirent que leurs positions respectives n'avaient aucune chance de s'imposer. Alors, faisant taire leurs convictions profondes, ils s'orientèrent vers une solution médiane permettant à la Suisse de résoudre dans de bonnes conditions les problèmes politiques et économiques auxquels elle état confrontée au milieu du XIXe siècle. Ils furent grandement aidés dans cette voie par le précédent des États-Unis d'Amérique du Nord. Des similitudes entre la Confédération suisse vieille de plusieurs siècles et la toute jeune Union américaine les avaient fait qualifier de « Républiques sœurs » (<i>Sisters Republics</i>). Ces traits incitèrent des hommes politiques de poids, notamment James Fazy et Ignaz Paul Vital Troxler, à prôner le précédent américain de « la souveraineté partagée » comme document de travail. Ils furent suivis. Dans cette communication, on a retenu deux aspects de l'emprunt à la constitution américaine : l'une de structure, le bicamérisme de l'Assemblée fédérale, l'autre de compétence, les attributions économiques de l'État fédéral. La question économique était au cœur des problèmes qu'il fallait résoudre en 1848. Cet impératif a conféré une nature double à la Constitution fédérale suisse : elle est à la fois une constitution politique dont l'étude relève du droit constitutionnel, et une « constitution économique » dont l'analyse est du ressort de l'économie politique. Toutefois, les ressemblances entre les situations américaines et suisse avaient leurs limites et la Constitution fédérale suisse n'est pas du tout un décalque de la Constitution américaine de 1787. Elle opère une combinaison d'éléments « exotiques », d'institutions suisses traditionnelles et autres composantes qui lui confèrent une originalité très typée.
« Les différents aspects des notions de centralisation et de décentralisation concernent aussi bien les États unitaires que les États fédéraux. Dans ces derniers, elles s'appliquent à trois domaines : premièrement, au partage des compétences entre l'État central et les États locaux, deuxièmement, à la manière dont l'État central organise l'exercice de ses attributions et troisièmement, à la façon dont les États locaux assument leurs obligations. La création de ces multiples équilibres est dès plus délicate. Les expériences des États-Unis et de la Suisse montrent que les solutions retenues sont le fruit d'un consensus de résignation sur une cascade de compromis. Ce fut en termes de centralisation que le canton de Turgovie amorça le débat qui allait aboutir en 1848 à la transformation de la Confédération Helvétique en État fédéral. Lorsque la Diète dut passer à l'acte après la guerre du Sonderbund, tant les radicaux, partisans de la République une et indivisible modelée par la Révolution française, que les conservateurs attachés à une union lâche héritée du Moyen Âge, comprirent que leurs positions respectives n'avaient aucune chance de s'imposer. Alors, faisant taire leurs convictions profondes, ils s'orientèrent vers une solution médiane permettant à la Suisse de résoudre dans de bonnes conditions les problèmes politiques et économiques auxquels elle état confrontée au milieu du XIXe siècle. Ils furent grandement aidés dans cette voie par le précédent des États-Unis d'Amérique du Nord. Des similitudes entre la Confédération suisse vieille de plusieurs siècles et la toute jeune Union américaine les avaient fait qualifier de « Républiques sœurs » (<i>Sisters Republics</i>). Ces traits incitèrent des hommes politiques de poids, notamment James Fazy et Ignaz Paul Vital Troxler, à prôner le précédent américain de « la souveraineté partagée » comme document de travail. Ils furent suivis. Dans cette communication, on a retenu deux aspects de l'emprunt à la constitution américaine : l'une de structure, le bicamérisme de l'Assemblée fédérale, l'autre de compétence, les attributions économiques de l'État fédéral. La question économique était au cœur des problèmes qu'il fallait résoudre en 1848. Cet impératif a conféré une nature double à la Constitution fédérale suisse : elle est à la fois une constitution politique dont l'étude relève du droit constitutionnel, et une « constitution économique » dont l'analyse est du ressort de l'économie politique. Toutefois, les ressemblances entre les situations américaines et suisse avaient leurs limites et la Constitution fédérale suisse n'est pas du tout un décalque de la Constitution américaine de 1787. Elle opère une combinaison d'éléments « exotiques », d'institutions suisses traditionnelles et autres composantes qui lui confèrent une originalité très typée.
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2007, vol. 64, p. 315-342
Mot-clé
Constitution des États-Unis (1787) d'Amérique
Constitution suisse de 1848
Histoire constitutionnelle
Constitutions
XIXe
Centralisation
Décentralisation
Constitution suisse de 1848
Histoire constitutionnelle
Constitutions
XIXe
Centralisation
Décentralisation