L'adéquation entre Chambre des pairs et décentralisation sous la Monarchie de Juillet.
Item
Titre
L'adéquation entre Chambre des pairs et décentralisation sous la Monarchie de Juillet.
Auteur
FIORENTINO, Karen
Résumé
Résumé :
« La Chambre des pairs, sous la Monarchie de Juillet, présente un caractère original dû à la compromission dont elle a fait l'objet, lors des débats de 1831 qui définissent le statut d'une institution jugée insuffisamment représentative. La suppression de l'hérédité des pairs et leur choix, toujours à la charge du roi mais devant être opéré dans certaines catégories, mettent un terme à leur indépendance et inaugure une ère, pour la haute assemblée, de pratique parlementaire bien plus terne que celle connue par la précédente Chambre des pairs. La composition de celle-ci se fonde en effet, essentiellement, sur de hauts fonctionnaires et explique, en partie, le caractère bien plus réactionnaire des débats, à l'assemblée du Luxembourg. Néanmoins, dans les débats qui participent à la modification de cet organe une idée nouvelle est débattue : la défense des intérêts locaux. Si dans certains cahiers de doléances, en 1789, l'existence d'une institution, qui serait la voix des provinces, est déjà mentionnée, la crainte d'une déviance fédérale rend illusoire une telle réalisation. En revanche, la Monarchie de Juillet voit l'émergence de revendications locales. La reconnaissance d'intérêts locaux ne se borne pas à souligner le relative incapacité des gouvernants nationaux pour certains domaines d'action, elle correspond à la mise en valeur d'une crainte de l'individualisme, telle que la souligne Alexis de Tocqueville. Dans ce contexte, un certain nombre de débats parlementaires, notamment celui du 12 octobre 1831, et d'écrits politiques, au nombre desquels il faut compter ceux du marquis de la Gervaisais, invitent à prendre conscience de la « potentialité » d'une seconde chambre comme représentante des collectivités locales. Ce postulat, qui demeure cantonné au champ des idées politiques, n'en est pas moins capital car il ne fait qu'annoncer l'une des facettes du Sénat de la Ve République.
« La Chambre des pairs, sous la Monarchie de Juillet, présente un caractère original dû à la compromission dont elle a fait l'objet, lors des débats de 1831 qui définissent le statut d'une institution jugée insuffisamment représentative. La suppression de l'hérédité des pairs et leur choix, toujours à la charge du roi mais devant être opéré dans certaines catégories, mettent un terme à leur indépendance et inaugure une ère, pour la haute assemblée, de pratique parlementaire bien plus terne que celle connue par la précédente Chambre des pairs. La composition de celle-ci se fonde en effet, essentiellement, sur de hauts fonctionnaires et explique, en partie, le caractère bien plus réactionnaire des débats, à l'assemblée du Luxembourg. Néanmoins, dans les débats qui participent à la modification de cet organe une idée nouvelle est débattue : la défense des intérêts locaux. Si dans certains cahiers de doléances, en 1789, l'existence d'une institution, qui serait la voix des provinces, est déjà mentionnée, la crainte d'une déviance fédérale rend illusoire une telle réalisation. En revanche, la Monarchie de Juillet voit l'émergence de revendications locales. La reconnaissance d'intérêts locaux ne se borne pas à souligner le relative incapacité des gouvernants nationaux pour certains domaines d'action, elle correspond à la mise en valeur d'une crainte de l'individualisme, telle que la souligne Alexis de Tocqueville. Dans ce contexte, un certain nombre de débats parlementaires, notamment celui du 12 octobre 1831, et d'écrits politiques, au nombre desquels il faut compter ceux du marquis de la Gervaisais, invitent à prendre conscience de la « potentialité » d'une seconde chambre comme représentante des collectivités locales. Ce postulat, qui demeure cantonné au champ des idées politiques, n'en est pas moins capital car il ne fait qu'annoncer l'une des facettes du Sénat de la Ve République.
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2007, t. 64, p. 267-285
Mot-clé
Décentralisation administrative
Chambre des pairs
Monarchie de Juillet
XIXe
Chambre des pairs
Monarchie de Juillet
XIXe