Le régime municipal au XIXe siècle (de l'an VIII à 1884).
Item
Titre
Le régime municipal au XIXe siècle (de l'an VIII à 1884).
Auteur
GAY, Jean
Résumé
Résumé :
« Après les incertitudes et la diversité du régime municipal, en France, avant 1789, puis les errements de l'époque révolutionnaire, le Consulat auquel succède vite l'Empire élabore une œuvre marquée par le désir d'uniformité sur tout le territoire national et par la définition de lois et règlements précis ; la tutelle est exercée par le souverain ou au nom de celui-ci : les responsables locaux de chaque collectivité n'ont presque pas d'autonomie et souvent les droits patrimoniaux de chacune sont méconnus par l'État. La chute de l'Empire survient. Par fidélité au régime disparu ou par réaction contre l'autoritarisme napoléonien, deux grands mouvements de pensée politique se développent jusqu'à la loi du 1884. L'un préconise la centralisation, voie atténuée par la décentralisation au profit du préfet départemental, l'autre la décentralisation en conservant le préfet dont le rôle est très réduit. Dans cet esprit, les régimes politiques qui se succèdent de 1815 à 1884 légifèrent, réglementent et assez vite reconnaissent la personnalité civile à la commune. Ils doivent résoudre deux problèmes nouveaux, l'enseignement primaire et le désenclavement des campagnes. Suivant l'idéologie dont se réclame le régime, la composition du corps municipal, ses attributions oscillent entre des règles libérales et démocratiques et le maintien marqué de la tutelle gouvernementale qui pourtant s'ouvre au suffrage universel ; le contraste est particulièrement net en matière de finances, la fiscalité, les emprunts, le budget : la loi de 1884 marque le terme de cette évolution démocratique. Dans la conclusion sont recherchés les expressions courantes entre 1815 et 1884, essentiellement dans le Centre-Est, des intrusions de l'État et du préfet dans la vie communale ; faute de nombreuses études locales soucieuses des conflits entre l'État (ou le préfet) et la collectivité locale, on ne peut citer que des incidents concernant la politique au village, des problèmes d'urbanisme et d'économie rurale. »
« Après les incertitudes et la diversité du régime municipal, en France, avant 1789, puis les errements de l'époque révolutionnaire, le Consulat auquel succède vite l'Empire élabore une œuvre marquée par le désir d'uniformité sur tout le territoire national et par la définition de lois et règlements précis ; la tutelle est exercée par le souverain ou au nom de celui-ci : les responsables locaux de chaque collectivité n'ont presque pas d'autonomie et souvent les droits patrimoniaux de chacune sont méconnus par l'État. La chute de l'Empire survient. Par fidélité au régime disparu ou par réaction contre l'autoritarisme napoléonien, deux grands mouvements de pensée politique se développent jusqu'à la loi du 1884. L'un préconise la centralisation, voie atténuée par la décentralisation au profit du préfet départemental, l'autre la décentralisation en conservant le préfet dont le rôle est très réduit. Dans cet esprit, les régimes politiques qui se succèdent de 1815 à 1884 légifèrent, réglementent et assez vite reconnaissent la personnalité civile à la commune. Ils doivent résoudre deux problèmes nouveaux, l'enseignement primaire et le désenclavement des campagnes. Suivant l'idéologie dont se réclame le régime, la composition du corps municipal, ses attributions oscillent entre des règles libérales et démocratiques et le maintien marqué de la tutelle gouvernementale qui pourtant s'ouvre au suffrage universel ; le contraste est particulièrement net en matière de finances, la fiscalité, les emprunts, le budget : la loi de 1884 marque le terme de cette évolution démocratique. Dans la conclusion sont recherchés les expressions courantes entre 1815 et 1884, essentiellement dans le Centre-Est, des intrusions de l'État et du préfet dans la vie communale ; faute de nombreuses études locales soucieuses des conflits entre l'État (ou le préfet) et la collectivité locale, on ne peut citer que des incidents concernant la politique au village, des problèmes d'urbanisme et d'économie rurale. »
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2007, t.67, p. 287-314
Mot-clé
Administration communale et municipale
XIXe
Corps municipal
Conseil municipal
Finances municipales
Maire
Enseignement primaire
XIXe
Corps municipal
Conseil municipal
Finances municipales
Maire
Enseignement primaire