Bibliography of legal history in french

A propos de litiges relatifs aux droits de péage sur le pont de Laubardemont en Gironde au XIXe siècle.

VIDAL, Michel

La loi du 14 floréal an X délègue au gouvernement le droit d'autoriser dans la forme des réglements d'administration publique l'établissement de ponts à péage par des concessionnaires. Au lieu de Laubardemont, dans le département de la Gironde, est ainsi adjugée en 1827 la construction d'un pont suspendu sur la rivière de l'Isle moyennant la jouissance des droits de péage pendant quatre-vingt-dix-neuf ans. Ouvert au public en 1829, l'ouvrage facilite les communications dans un secteur géographique qui abrite la minoterie la plus importante du département, mais l'obligation d'acquitter les péages aigrit les relations entre les exploitants de l'usine et le concessionnaire du pont. A plusieurs reprises, tout au long du XIXe siècle, les difficultés qui les opposent soulèvent des problèmes généraux de compétence tandis que les questions de fond obligeant le juge à faire respecter les règles protectrices de la concession et à défendre les droits des propriétaires riverains, contribuent à débrouiller une partie de l'important contentieux engendré par les ponts à péage au XIXe siècle. En application de la loi du 30 juillet 1880 qui organise une procédure de rachat des concessions existantes, les droits perçus sur le pont de Lauberdemont seront supprimés au début du XXe siècle.

1987

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Juillet-Septembre 1987, 65 (3), p. 357-386

Péages
Ponts à péage
Droits de péages
Concessions, Concessionnaires
Service public
Loi du 14 floréal an X
Loi du 30 juillet 1880
Laubardemont (Gironde)
XIXe