Les causes matrimoniales des officialités de Paris au Siècle des Lumières 1726-1789.

Titre

Auteur

CUILLIERON, Monique

Résumé

Malgré l'âpre concurrence des juges séculiers (par le biais du droit criminel, de l'appel comme d'abus...), les deux officialités de Paris (la diocésaine et la métropolitaine) connaissent encore, au Siècle des Lumières, d'un certain nombre de causes d'annulation du mariage. Sur quatre-vingt-deux requêtes en nullité présentées, vingt-huit se fondent sur des éléments liés à la nature spécifique de l'union conjugale, c'est-à-dire à la notion de copula. En revanche, cinquante-quatre dossiers se rattachent à l'idée de contrat. Mieux que toutes autres, les sentences matrimoniales des officialités de Paris reflètent cette union intime de la Terre et du Ciel qui est au coeur du droit ecclésiastique. En effet, l'attachement des canonistes à la notion de copula entraîne le juge dans le dédale - quasi inextricable - des difficultés de la preuve (en matière d'impuissance...). Ainsi va naître et se développer le recours à l'expertise. A l'inverse, le triomphe de la conception consensualiste et solennelle du mariage met en évidence les failles du système, lentement élaboré par l'Eglise (et amélioré par la Monarchie), en matière d'état des personnes, de domiciliation, d'identification des individus. Les règles, conçues dans le cadre étroit de la société médiévale ou rurale, s'adaptent mal aux contours indéfinis des grands ensembles anonymes.