Traditions notariales et réalités coloniales : le notariat français au gré de l'Outre-Mer.
Item
Titre
Traditions notariales et réalités coloniales : le notariat français au gré de l'Outre-Mer.
Auteur
DURAND, Bernard
Résumé
La croissance des affaires, le souci de sécurité juridique, le besoin de voir le crédit se développer ont imposé dans les colonies françaises l'installation du notariat. Créé dans les vieilles colonies sur le modèle métropolitain, le notariat ne s'est étendu dans les nouvelles colonies que sous une forme adaptée et la loi du 25 ventôse An XI a du s'acclimater à de nouvelles exigences. Non seulement, au gré des besoins, les fonctions de notaire ont été confiées, la plupart du temps, aux greffiers des tribunaux, mais les notaires "en titre" n'ont que fort rarement reçu le droit de désigner leur successeur et de céder leur charge moyennant finances. En outre, les notaires, nommés, contrôlés et destitués par les Gouverneurs ont été placés sous l'autorité du Procureur général, privés qu'ils sont d'une chambre de discipline. Soumis à des règles originales dans le domaine de la comptabilité, du régime des taxes comme dans celui de la rédaction des actes, ils bénéficient cependant d'une responsabilité "allégée", due aux incertitudes du droit colonial, les tribunaux eux-mêmes ayant parfois quelques difficultés à le fixer.
Année
2010
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
Janvier-Mars 2010, p. 59-89
Mot-clé
Notaires, notariat
Loi du 25 ventôse an XI
Colonies
Droit colonial
Loi du 25 ventôse an XI
Colonies
Droit colonial