L'histoire juridique de l'article 1781 du Code civil : Le maître est cru sur son affirmation...

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Auteur

CASTALDO, André

Résumé

Le Code civil, dans son article 1781, reprenait un usage consacré par la jurisprudence de l'Ancien Régime. Les raisons de l'adoption de cet article tiennent à la difficulté de la preuve littérale ou testimoniale en matière de fixation et de paiement du salaire et de preuve des acomptes versés au salarié. En s'en rapportant, pour tous ces points, à la seule affirmation du maître - dérogeant ainsi au droit commun -, le Code cvil établissait une sorte d'infériorité morale à l'égard des salariés : sans doute est-ce là la raison pour laquelle les tribunaux, au XIXe siècle, ont tenté de réduire la portée de l'article 1781. Les critiques, en effet, étaient vives à l'égard de cet article. L'impulsion qui conduisit à son abrogation a été donnée par la Seonde République. Après l'avoir refusé, sous l'Empire autoritaire, le Sénat et la Chambre des députés acceptaient d'abroger par la loi du 2 août 1868 un texte contraire aux visées politiques de l'Empire libéral. L'abrogation, faite sans souci des conséquences juridiques qu'elle entraînait, contraignit la jurisprudence à rechercher les moyens de pallier les graves inconvénients qu'imposait le retour au droit commun en la matière.